Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

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Description

L'ouvrage a pour but deprésenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politiqueet s’interroge :

• Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?

• Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?

• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?

• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?

• Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

Éditions disponibles
9e édition
Novembre 2020
8e édition
Janvier 2015
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