Le Conseil constitutionnel
Sommaire

I. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux

Les sources des droits fondamentaux

Les techniques de contrôle

L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle

II. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la désignation et des compétences des organes politiques suprêmes

Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprême

Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes

Conclusion : Une institution menacée ?

Le Conseil constitutionnel

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Description

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

Éditions disponibles
9e édition
Novembre 2020
8e édition
Janvier 2015
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