Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté

Les + de l'édition 2022 :

- À jour de la loi Climat et résilience ;

- Inclus : le Code forestier ;

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

La  42^e édition est à jour :

- de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique,

- des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés,

- du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées,

- de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, 

- de l’ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles, 

- de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles

- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.