Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2023, annoté et commenté

Les + de l'édition 2023 :

- À jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027, 

- Inclus : le Code forestier ;

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

La  43^e édition est à jour de :

- l’ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture,

- du décret et de l’arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté,

- du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table,

- du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie,

- etc.