Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018, annoté et commenté
Sommaire

Code rural (Parties législative et réglementaire)

Code forestier (Parties législative et réglementaire)

Appendice : Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux, Concurrence, Développement rural, Environnement, Montagne, Pêche et aquaculture marine, Production et marché, Qualité des produits agricoles.

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018, annoté et commenté

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Description

Les + de l’édition 2018 :

• Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des •lois Avenir pour l’agriculture et Biodiversité;

Intégralité du Code forestier ;

• Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ;

Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).



La 38e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour des ordonnances du 22 septembre 2017 sur la négociation collective et les risques professionnels, et de nombreux textes publiés en 2017 et 2018 relatifs : à la réforme de l’ordre des vétérinaires (10 avr.), aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (20 avr.), à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (4 mai), au Fonds national de gestion des risques en agriculture (5 mai), au registre des actifs agricoles (9 mai), au titre emploi-service agricole (10 mai), aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux (15 juin), aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, ou au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau (21 août), à la modernisation de la médecine du travail en agriculture (29 août), au paiement en faveur des jeunes agriculteurs (16 oct.), à la durée du travail en agriculture (9 nov.), au renforcement du dialogue social (20 déc.), au programme POSEI-France (22 janv. 2018),…



Cette édition propose également la codification complète et à jour du Code forestier.

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