Code monétaire et financier 2023, annoté et commenté

Les + de l'édition 2023:

- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;

- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;

- contenu numérique additionnel ;

- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants:

- loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;

- décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif;

- loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;

- décret du 15 juin 2022 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement;

- décret du 2 mai 2022 complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties.