Code monétaire et financier 2021, annoté & commenté
Sommaire

Code officiel (partie L et R)

Appendice:

Abus de marché

Blanchiment des capitaux

Garanties des dépôts, des cautions et des titres

Information financière

Infrastructure de marché

Prestataire de services d'investissement et autres prestataires

Produits d'épargne collective

Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Règles prudentielles et de gestion

Code monétaire et financier 2021, annoté & commenté

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Description

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage

L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...).

Les + de l'édition 2021:

- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;

- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;

- contenu numérique additionnel.

L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants:

- ordonnance et décret des 21 et 24 décembre 2020 relatifs au régime de résolution dans le secteur bancaire;

- ordonnance et décret des 21 et 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière;

- ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;

- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

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