Code de la copropriété 2025, annoté et commenté
Sommaire

1re partie : Copropriété

- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

2e partie : Professionnels de l'immobilier

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970

- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Appendice

Code de la copropriété 2025, annoté et commenté

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Les plus de l'édition 2025:

- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;

- appendice extrêmement complet;

- supplément en ligne inclus.

De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d’un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment  applicable aux syndics).

Cette 34e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:

- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale;

- les décrets « Éco-prêt à taux zéro» des 19 juillet, 25 juin et 29 mars 2024;

- la loi du 24 juin 2024 relative à l’amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;

- l’ordonnance « publicité foncière » du 19 juin 2024;

- la loi « habitat dégradé » du 9 avril 2024.

Éditions disponibles
34e édition
Janvier 2025
+   Voir plus
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local