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Code de la copropriété 2024, annoté et commenté
Code de la copropriété 2024, annoté et commenté
Moussa Thioye • Yves Rouquet
Les plus de l'édition 2024 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d’un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment  applicable aux syndics). Cette 33e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment: - décret « bouclier tarifaire gaz et électricité » du 14 septembre 2023 ; - décrets des 20 et 29 juillet 2023 concernant la salubrité et l’hygiène des locaux d'habitation ; - décret du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires ; - décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ; - loi « accélération de la production d'énergies renouvelables » du 10 mars 2023.
N° d'édition : 33
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Janvier 2024
Droit et pratique des baux d'habitation 2022/2023
Droit et pratique des baux d'habitation 2022/2023
Pascal Gareau • Nicolas Damas • Hervé des Lyons • Guillaume Marot • Yves Rouquet
  Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux ! Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets « encadrement des loyers » des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret « plafonnement des honoraires » du 21 juin 2019). Elle prend également en compte l’ordonnance du 29 janvier 2020 emportant réécriture des règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) par un décret du 17 décembre 2020, le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, et les ordonnances du 25 mars 2020 prises pour tenir compte de la crise sanitaire et qui prolongent la trève hivernale et adaptent les règles du congé. Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d’expulsion. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d’habitation.
N° d'édition : 10
Collection : Dalloz Action
Parution : Janvier 2023
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