Droit et pratique des baux d'habitation 2022/2023
Pascal Gareau • Nicolas Damas • Hervé des Lyons • Guillaume Marot • Yves Rouquet
Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !
Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les
dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan
qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité
ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont
près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi
(parmis eux, les décrets « encadrement des loyers » des 12 avril et 13 mai 2019
ou le décret « plafonnement des honoraires » du 21 juin 2019). Elle prend
également en compte l’ordonnance du 29 janvier 2020 emportant réécriture des
règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique
(DPE) par un décret du 17 décembre 2020, le décret du 30 juin 2021 recodifiant
la partie réglementaire du livre Ier du CCH, la loi « Climat et résilience » du
22 août 2021, et les ordonnances du 25 mars 2020 prises pour tenir compte de la
crise sanitaire et qui prolongent la trève hivernale et adaptent les règles du
congé.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente
une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit
presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont
source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de
réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou
d’expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le
locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois
modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er
septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM,
propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires,
isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé
circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux
du bail d’habitation.
N° d'édition : 10
Collection : Dalloz Action
Parution : Janvier 2023