Code de la copropriété 2024, annoté et commenté
Sommaire

1re partie : Copropriété

- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

2e partie : Professionnels de l'immobilier

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970

- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Appendice

Code de la copropriété 2024, annoté et commenté

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Description

Les plus de l'édition 2024 :

- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;

- appendice extrêmement complet ;

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d’un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment  applicable aux syndics).

Cette 33e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:

- décret « bouclier tarifaire gaz et électricité » du 14 septembre 2023 ;

- décrets des 20 et 29 juillet 2023 concernant la salubrité et l’hygiène des locaux d'habitation ;

- décret du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires ;

- décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ;

- loi « accélération de la production d'énergies renouvelables » du 10 mars 2023.
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