Code de la commande publique 2022, annoté et commenté
Sommaire

Matières traitées :

- Marchés publics ;

- Contrats de concession ;

- Concessions d’aménagement ;

- Maîtrise d’ouvrage publique ;

- Sous-traitance ;

- Délais de paiement ;

- Cessions de créances et nantissement ;

- Contrôles et contentieux.

Code de la commande publique 2022, annoté et commenté

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Description

Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1eravril 2021 

Les + de l'édition 2022 :

  • Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) ;
  • Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
  • Appendice ;
  • Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.



Cette nouvelle édition est complétée d’un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dontles 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril 2021, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu’aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19. 



Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions. 

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