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Code général de la propriété des personnes publiques 2023, annoté et commenté
Code général de la propriété des personnes publiques 2023, annoté et commenté
Clémence Breil • Caroline Chamard-Heim • Fabrice Melleray • François Brenet • Philippe Yolka
Les plus de l'édition 2023 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Treizième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. L’édition 2023 est notamment à jour : - De la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;  - De l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte;  - Des deux décrets du 7 avril 2022 avril relatifs au système de télépéage et transposant la directive n° 2019/520 du 19 avril 2019;  - Du décret 11 mai 2022 relatif à la déconcentration des décisions d'attributiuon du foncier acquis par l'Etat en vue d'opérations d'aménagement;  - Du décret du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanismation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et Martinique;  - Du décret du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine;   
N° d'édition : 13
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2023
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté
Pierre Bon • Clémence Breil
Le code de l’expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d’un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d’appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu’administratifs. Les + de l'édition 2020 : Notamment à jour : - De la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises;  - Du décret du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logement sociaux;  - De l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation; - De la loi du 22 juillet portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires. - De la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat;  - De l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.  Et toujours :  - large commentaire pratique ;  - nombreuses annotations jurisprudentielles ;  - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;
N° d'édition : 6
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juin 2020
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