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Code de la commande publique 2024, annoté et commenté
Code de la commande publique 2024, annoté et commenté
Alain Ménéménis
Les plus de l'édition 2024 : * Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; * Appendice ; * Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; * Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Il est complété d’un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dontles 6 CCAG, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu’aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique(mesures d’application de la loi « Climat et résilience »)et de la résilience énergétique(modalités de procédure d’appel d’offres sur le développement des capacités de stockages d’électricité).  Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions. L’édition 2024 est notamment à jour: - de la loi du 1er août 2023 de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant des dispositions intéressant la défense; - de l'ordonnance du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023; - de la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique; - de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics; - du décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.
N° d'édition : 6
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Janvier 2024
Code des marchés publics et autres contrats 2018, annoté et commenté
Code des marchés publics et autres contrats 2018, annoté et commenté
Jean-Marc Sauvé • Nicolas Nalepa • Alain Ménéménis
Les + de l'édition 2018 : - une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ; - des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; - une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. Cette édition intègre notamment : - le décret du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. - l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 31 décembre 2017 ;  - le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux ;
N° d'édition : 11
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2018
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