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Droit des entreprises en difficulté
Droit des entreprises en difficulté
Emmanuelle Le Corre-Broly • Pierre-Michel Le Corre
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.  
N° d'édition : 10
Collection : Mémentos
Parution : Octobre 2022
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