Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.  

Derrière ce livre, dans lequel figurent les contributions issues du célèbre colloque niçois du CRAJEFE, organisé par le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP), se cache en réalité un ouvrage dont le contenu est de première utilité pour tout praticien des procédures collectives, mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, avocats spécialisés en droit des entreprises en difficulté, magistrats, greffiers des tribunaux de commerce. La connaissance et la compréhension des grands concepts du droit des entreprises en difficulté, dont certains ont été créés de toutes pièces par la jurisprudence de la Cour de cassation, sont indispensables pour comprendre au plus profond le droit des entreprises en difficulté. Savoir les articuler entre eux est une nécessité pour qui veut prévoir l’évolution de la matière et apporter ainsi plus sereinement réponse aux questions de ses dossiers. L’ouvrage, auquel ont contribué la plupart des meilleurs spécialistes français de la matière, est donc un outil indispensable aux praticiens des procédures collectives, avides de comprendre la matière qu’ils pratiquent au quotidien avec passion.

L'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté parachève ce que la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises avait entrepris. Mais si l'ordonnance et son décret d'application conservent la philosophie du texte de loi, ils apportent des précisions essentielles aux praticiens ainsi que des nouveautés fondamentales ; que ce soit sur les déclarations des créances, la continuation des contrats en cours, les revendications et restitutions ouvertes au propriétaire de meubles ou en matière de fiducie. Ces dispositions sont essentiellement applicables au 15 février 2009, certaines depuis le 1er janvier. Ce commentaire par Pierre-Michel Le Corre, auteur du Dalloz actionDroit et pratique des procédures collectives 2008/2009, permet d'appréhender facilement et rapidement les modifications issues de l'ordonnance de réforme du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009. Grâce aux très nombreux renvois au Dalloz action, le lecteur appréhendera au plus près la portée des modifications introduites, qui peuvent sembler mineures, si elles sont déconnectées de la législation précédente, alors qu'elles peuvent avoir la plus grande importance pratique. Le lecteur évitera ainsi la méprise pouvant le conduire à la faute irréparable dans la gestion de son dossier.

Ouvrage à jour de la loi du 26 juillet 2005 (entrée en vigueur le 1er janvier 2006) et de son décret d'application du 28 décembre 2005, qui ont réformé en profondeur le droit des procédures collectives, synthèse claire et complète du droit des entreprises en difficulté, matière mouvante et complexe.