Première partie – Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises

Chapitre 1 – Les mesures de prévention des difficultés des entreprises

Chapitre 2 – Le traitement conventionnel des difficultés des entreprises

Deuxième partie – Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises

Titre 1 – Les procédures orientées vers le sauvetage des entreprises

Sous-titre 1 – L’ouverture des procédures de sauvetage

Chapitre 1 – Les conditions de fond

Chapitre 2 – Les conditions de forme

Chapitre 3 – Les extensions de procédures

Chapitre 4 – Les règles particulières à la sauvegarde accélérée

Sous-titre 2 – La phase préparatoire à la solution : la période d’observation

Chapitre 1 – Le fonctionnement général de la période d’observation

Chapitre 2 – Les moyens de la poursuite d’activité

Sous-titre 3 – Les solutions de sauvetage

Chapitre 1 – La préparation du sort de l’entreprise

Chapitre 2 – L’adoption du plan

Chapitre 3 – L’exécution du plan

Chapitre 4 – Les difficultés d’exécution du plan

Titre 2 – Les procédures non orientées vers le sauvetage des entreprises

Sous-titre 1 – La liquidation judiciaire

Chapitre 1 – L’ouverture de la liquidation judiciaire

Chapitre 2 – Le fonctionnement général de la liquidation judiciaire

Chapitre 3 – Les opérations de liquidation judiciaire

Chapitre 4 – La fin de la procédure de liquidation judiciaire

Sous-titre 2 – Le rétablissement professionnel

Chapitre 1 – Les conditions d’éligibilité au rétablissement professionnel

Chapitre 2 – Le déroulement de la procédure de rétablissement professionnel

Chapitre 3 – Le choix du juge commis à la fin de la procédure de rétablissement professionnel

Chapitre 4 – Les effets de la clôture de la procédure de rétablissement professionnel

Troisième partie – Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises

Titre 1 – Le patrimoine du débiteur

Sous-titre 1 – Le passif du débiteur

Chapitre 1 – La présentation générale de la discipline collective

Chapitre 2 – Les grands corps de règles de la discipline collective

Sous-titre 2 – L’actif du débiteur

Chapitre 1 – Les soustractions à l’actif : le jeu des revendications et des restitutions

Chapitre 2 – La reconstitution du patrimoine du débiteur

Titre 2 – Les personnes sanctionnées

Chapitre 1 – Les sanctions civiles

Chapitre 2 – Les sanctions pénales