0. Les principes de base de la gouvernance : règle juridique et soft law



01. Les règles de gouvernance et leurs textes de référence

011. Hiérarchie des normes et principes du gouvernement d’entreprise

012. La règle de droit

013. Codes de gouvernement d’entreprise

014. Recommandations, bonnes pratiques et attentes des investisseurs

02. Les principes de base du droit des sociétés français

021. Droit français des sociétés : caractéristiques fondamentales et comparaisons

022. Double nature de la société et limitation de responsabilité

03. Les spécificités des sociétés françaises

031. Typologie des sociétés françaises

032. Spécificités des associations et fondations

033. Spécificités des sociétés coopératives et des mutuelles

034. Spécificités des fonds d’investissements

04. Les principes de base de la vie sociale

041. Administration et direction de la société anonyme

042. Obligations de communication financière

043. Prévention des difficultés des entreprises



1. Le conseil d’administration et de surveillance au coeur du dispositif de gouvernance



11. Le rôle et la composition du conseil

111. Rôle du conseil

112. Composition du conseil, les règles légales

113. Parité et diversité : la pratique

114. Indépendance des administrateurs

115. Membres du conseil « structurellement dépendants »

12. L’organisation du conseil

121. Président du conseil

122. Administrateur référent et vice-président du conseil

123. Secrétaire du conseil

124. Comités du conseil

125. Comité d’audit

126. Comités de rémunérations et de sélection

13. Le fonctionnement du conseil

131. Règlement intérieur et budget du conseil

132. Convocation et participation aux réunions du conseil

133. Débats et décisions du conseil

134. Procès-verbaux du conseil

135. Conventions réglementées

136. Communication et rapports du conseil

137. Évaluation du conseil

14. L’assemblée générale : organe suprême aux pouvoirs limités

141. Rôle de l’assemblée générale

142. Compétences de l’assemblée générale ordinaire (AGO)

143. Compétences de l’assemblée générale extraordinaire (AGE)

144. Conseil et organisation de l’assemblée générale

15. Le pouvoir effectif des actionnaires dans la société anonyme

151. Composition de l’actionnariat et ses conséquences

152. Résolutions « sensibles » et dialogue avec les actionnaires

153. Légitimité du pouvoir des actionnaires et intérêt social

16. Le conseil et l’exécutif

161. Directeur général, directeur général délégué et directoire : règles de nomination et de révocation

162. Pouvoir exécutif dans la société anonyme

17. La rémunération du dirigeant mandataire social

171. Composantes de la rémunération

172. Règles applicables aux différents éléments de la rémunération

173. Débats et projets en cours relatifs aux rémunérations



2. Les droits et devoirs de l’administrateur



21. La responsabilité civile et pénale du mandataire social

211. Responsabilité civile

212. Responsabilité en cas de procédures collectives

213. Responsabilité pénale et droit des affaires

214. Pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

215. Responsabilités propres à l’activité internationale

22. La déontologie de l’administrateur

221. Devoir de loyauté – Conflit d’intérêts

222. Information et formation, droits et devoirs

223. Obligations de disponibilité et exigences éthiques

23. Le statut de l’administrateur

231. Rémunération de l’administrateur

232. Assurance des mandataires sociaux



3. Tableaux synoptiques