La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus
complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et
jurisprudentielle, s’ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes
pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations
professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs nationaux et
internationaux.
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Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à
elles. Peu nombreuses, elles font l’objet d’une réglementation particulièrement
complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui
complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées – groupes familiaux,
mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés
du secteur public – s’inspirent de ces règles pour organiser leur propre
gouvernance.
Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont
aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes
applicables à la matière dans les droits de certains pays européens.
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Le présent ouvrage est issu de l’expérience du certificat d’administrateur de
sociétés créé en 2010 par l’Institut français des administrateurs (IFA) et
SciencesPo. Il s’adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui
souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils,
avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu’ils
pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s’adresse aussi à tous ceux
(magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance
des sociétés.
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Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a
été notamment directeur juridique et secrétaire du Conseil d’administration
d’Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du
cabinet Linklaters (2007-2013). Il a été secrétaire général du Haut comité de
gouvernement d’entreprise (Afep-Medef). Diplômé de SciencesPo et docteur en
droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales.
Pierrick Le Goff, avocat en droit des affaires, il intervient en arbitrage
international, en grands projets d’infrastructures, et en compliance.
Au sein du Groupe Alstom, il a notamment été directeur juridique et directeur
juridique du secteur transport. il a également occupé plusieurs postes dans le
secteur énergie en Angleterre, Allemagne et Suisse alémanique.
N° d'édition : 4
Collection : Guides Dalloz
Parution : Juillet 2023