Guide pratique de l'entreprise individuelle : étapes de la création et la gestion de l' EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur. Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion, en particulier de financement. À jour notamment de la loi de finance pour 2023 et de la loi du 16 aout 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat mais également de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.  

Les dirigeants d'entreprise, les actionnaires, les administrateurs ainsi que leurs interlocuteurs privilégiés que sont les avocats ou les commissaires aux comptes trouveront une réponse à toutes les questions qu'ils peuvent se poser à propos de la société anonyme dès sa création et tout au long de sa vie sociale. S'appuyant sur des comparaisons et des cas concrets, l'auteur présente les critères juridiques, fiscaux et sociaux qu'il est nécessaire de maîtriser avant d'opter pour cette forme sociale. A jour des textes et décisions les plus récents, il présente les nouvelles règles de fonctionnement des sociétés introduites par la loi NRE du 15 juin 2001 et son décret du 3 mai 2002.

Le secteur des fonds d'investissement, et plus particulièrement des fonds immobiliers, connaît depuis plusieurs années une véritable période d'effervescence, qui s'est traduite par l'arrivée quasi quotidienne de nouveaux acteurs, une très forte croissance de la collecte, et par la création de concepts très innovants : arbitrage, vente à découvert, dérivés ou titrisation. De plus, ces nouveaux fonds sont mis en oeuvre par des catégories inédites d'acteurs, tels les fonds de fonds ou les hedge funds. À noter : l'Europe représente aujourd'hui un terrain d'investissement de prédilection pour les fonds immobiliers. C'est pourquoi cet ouvrage a pour objectif de se concentrer sur cette zone et de couvrir l'ensemble des acteurs qui y sont présents. Aujourd'hui, en Europe, plus de 550 fonds ont été recensés investissement dans des immeubles ou des foncières privées, ainsi qu'en Bourse. La capitalisation des capitaux cumulée dépasse aujourd'hui 520 Mds d'euros, ce qui en fait de très loin globalement l'acteur le plus puissant de la scène immobilière. Par ailleurs, le mouvement ne s'est pas démenti depuis la crise, puisqu'au contraire, dans ce secteur, ont été proposées des solutions de gestion et de sortie de la crise, et parce qu'en outre des fonds nouveaux proposent d'investir non plus dans l'actif immobilier, mais dans son passif. On est avec les fonds immobiliers confrontés à une activité dont l'extension et l'influence sont devenues spectaculaires. Sa compréhension est devenue beaucoup plus difficile que par le passé, mais elle est dorénavant absolument indispensable. C'est une nouvelle branche d'activité qui est née, qui se découvre et se met en place quotidiennement.

Tout professionnel connaît dans sa vie de multiples occasions de négocier commercialement : pour s'approvisionner en matières premières, pour bénéficier de services, pour générer le chiffre d'affaire de l'entreprise, de l'activité, etc.Négocier c'est traiter, discuter, parfois âprement, pour trouver un accord et passer un contrat, quelle qu'en soit la forme.Dans la négociation, le droit est une arme et un soutien fort qui permet aux négociateurs de mieux parvenir à un accord solide et lucratif pour tout le monde.Ce guide a pour but de fournir tous les outils nécessaires aux divers intervenants (techniciens, commerciaux, financiers, juristes) pour connaître la négociation du début à la fin : point de départ, but, chemins à emprunter, etc. Il examine la négociation tant du côté de l'acheteur que du vendeur qui, partenaires de négociation, ont intérêt à préparer et réussir cette période.

La négociation collective fait partie de la vie de l'entreprise depuis la loi du 13 novembre 1982. Dans un certain nombre de matières, la loi la rend obligatoire (salaires effectifs, durée effective du travail, organisation du temps de travail), étant précisé que le législateur ne cesse de multiplier les thèmes de la négociation obligatoire en entreprise : égalité professionnelle, prévoyance maladie, épargne salariale, travailleurs handicapés, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Dans toutes les autres matières, la négociation collective reste une faculté pour les chefs d'entreprise. Toutefois, mieux vaut ne jamais la négliger si l'on veut que les mesures prises soient efficaces. Elle est présente à toutes les étapes. Le chef d'entreprise ou le directeur des ressources humaines a donc souvent l'impression que l'organisation de la négociation en entreprise prend presque l'apparence d'un labyrinthe. Ce d'autant plus qu'a été mise en place de mécanismes originaux à la fois de négociation, de conclusion et de validité des conventions et accords collectifs d'entreprise, ainsi qu'avec la loi du 20 août 2008, de nouveaux mécanismes de représentativité syndicale en entreprise. Cet ouvrage a pour ambition d'apporter aux acteurs de la négociation sociale en entreprise une sorte de « fil conducteur », pour leur permettre de vérifier si leur action dans ce domaine est conforme aux exigences de la loi. Il adopte une approche chronologique et pratique de la négociation collective : de ses conditions d'ouverture à la révision ou à la remise en cause des accords conclus avec leurs partenaires, ou leur disparition.

Présentation claire des différents baux ruraux : du champ d'application à la fin du bail, en passant par les obligations du preneur et du bailleur, les améliorations apportées par le preneur, la transmission.

Au-delà de l'action menée pour la cause ou les intérêts à défendre, quiconque s'est impliqué dans la vie associative connaît l'énergie et les compétences qu'il faut déployer pour créer ou faire vivre une association. Entre la convocation des assemblées et l'enregistrement des adhésions, la recherche de financements et la tenue de la comptabilité, le recouvrement des cotisations et l'accomplissement des déclarations fiscales - , les responsables de l'association sont tenus de maîtriser de nombreuses règles juridiques, comptables et fiscales. À l'heure où les pouvoirs publics simplifient et améliorent significativement les avantages fiscaux octroyés aux particuliers comme aux entreprises afin d'encourager les dons, et où les associations développent une activité commerciale, les responsables associatifs trouveront dans ce guide toutes les informations utiles à la gestion de leur structure : présentation du dossier de demande de subvention, conséquences de l'obligation de transparence imposée à certaines associations, etc. D'importants développements sont consacrés au fonctionnement de l'association, à son évolution et aux difficultés, quelle que soit leur nature, qu'elle risque de rencontrer, ainsi qu'au droit communautaire et au droit de la concurrence. À jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (avec la création des fonds de dotation) et l'ordonnance du 18 décembre 2008 (concernant les associations en difficulté), l'auteur, prenant en compte le caractère essentiellement contractuel de l'association, donne les indispensables conseils pour décider, mais aussi les outils pour agir : statuts types commentés, modèles de règlement intérieur ou de convocations aux assemblées...

Fiches pratiques récapitulant toutes les formalités que peuvent accomplir les entreprises dans leur vie sociale : changement de durée d'exercice social, remplacement des dirigeants, déménagement, procédures colectives, etc. Chaque fiche accompagne le lecteur jusqu'au formalités légales effectuées auprès du greffe : quel délai, quels documents, quelle insertion dans un journal d'annonces légales, etc.

Aujourd'hui, la santé et la sécurité au travail sont devenus un des enjeux importants que doit gérer les employeurs. En effet, il s'agit d'une préoccupation grandissante car toute mise en danger d'un salarié peut avoir des répercussions importantes sur la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et donc de ses résultats économiques. La santé et la sécurité au travail sont donc devenus une véritable priorité stratégique de l'entreprise, et un domaine d'intervention fondamental pour le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et le comité d'entreprise. Ce guide, très complet sur la législation, accessible, répond à toutes les questions qui peuvent se poser aux différents intervenants dans ce domaine (salariés responsables de la sécurité dans les entreprises, avocats, responsables des ressources humaines, juristes) : comment mettre en conformité l'entreprise avec tous les dispositifs réglementaires ? Comment se prémunir et gérer les risques existants ? Quelles informations apporter aux salariés ? Etc.

Guide destiné à l'ensemble des acteurs intervenant dans le transport collectif de personnes, présentant l'ensemble des relations juridiques existant entre la collectivité donneur d'ordre, le transporteur et les usagers.