I. L'organisation des transports en commun de personnes

- La présentation économique - Le cadre juridique et administratif  - Les services de transport Les transports urbains - Les transports scolaires - L'organisation des transports des personnes à mobilité réduite

II. Les acteurs du transport et leurs relations

- Opérateurs de transport - Conventions et service minimum - Les tarifs de transport - Délégation de service public - Marchés publics

III. Sécurité des transports de personnes

- Contrôle des règles de sécurité - Sécurité des transports d'enfants - Sécurité des transports de personnes à mobilité réduite (PMR)

IV. Droit et responsabilités

- Le contrat de transport de personnes - Les transports de bagages - Responsabilité et indemnisation - Responsabilité des élus, des fonctionnaires et des enseignants

Documents de travail

Formulaires ' Modèles Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information