Société anonyme + CD Rom
Sommaire

Qu'est-ce que la SA et pourquoi la SA ?

Comparaison des principales formes d'entreprises

Les questions à se poser avant de constituer une SA

I. Constitution de la société

- Personnalité morale - Dénomination - Siège social - Durée ' Objet social - Actions, obligations et autres titres - Les actionnaires - Capital social ' Apports - Rédaction des statuts ' Promesse de société - Formalités de constitution - Irrégularités de constitution : sanctions

II. Gestion et contrôle de la société

- Fonctionnement d'une SA de type classique - Sociétés anonymes à directoire - Contentieux et différends - Filiales et participations - Entreprises en difficulté ' Redressement et liquidation judiciaires - Transformations ' Fusions et scissions - Dissolution et liquidation de la société - Formalités liées aux modifications statutaires - Fiscalité ' Frais divers

Documents de travail

Statuts types de société anonyme

Formules commentées : constitution, gestion et modifications

Textes législatifs et réglementaires

Sources d'information

Société anonyme + CD Rom

Edition : N° 20 - Novembre 2007
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Description

Les dirigeants d'entreprise, les actionnaires, les administrateurs ainsi que leurs interlocuteurs privilégiés que sont les avocats ou les commissaires aux comptes trouveront une réponse à toutes les questions qu'ils peuvent se poser à propos de la société anonyme dès sa création et tout au long de sa vie sociale.

S'appuyant sur des comparaisons et des cas concrets, l'auteur présente les critères juridiques, fiscaux et sociaux qu'il est nécessaire de maîtriser avant d'opter pour cette forme sociale.

A jour des textes et décisions les plus récents, il présente les nouvelles règles de fonctionnement des sociétés introduites par la loi NRE du 15 juin 2001 et son décret du 3 mai 2002.

Éditions disponibles
20e édition
Novembre 2007
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