Avant-propos

I. Les interlocuteurs 

- Le Centre des formalités des entreprises - Le Registre du commerce et des sociétés - Le Répertoire des métiers - L'information des tiers

II. Les formalités concernant la société

- Dénomination sociale . Sigle . Nom commercial . Enseigne - Objet social - Capital social - Durée de la personne morale - Exercice social - Siège social - Cession de parts sociales - Dissolution . Liquidation - Partage - Fusion - Transformation de la société

III. Les organes de gestion et de contrôle

- Nationalité . Capacité .  Activités réglementées - La SNC - La SARL - La SAS - La SA - La société civile . Le GIE - Le commissaire aux comptes . Le contrôleur du GIE

IV. Les formalités liées à l'activité 

-  L'ouverture d'un établissement - La location-gérance - Vente et apport d'un fonds de commerce

Documents de travail

- Formulaires -Textes