Droit de la représentation du personnel
Sommaire

LIVRE 0. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL EN France

Titre 01. Évolution de la représentation du personnel en France

Titre 02. État des lieux de la représentation collective des travailleurs en France

Titre 03. Sources contemporaines du droit de la représentation collective

Titre 04. Quelques éléments de comparaison avec les systèmes de représentation à l’étranger



LIVRE 1. LE CADRE COMMUN AUX INSTITUTIONS ÉLUES ET DÉSIGNÉES

Titre 11. Les unités d’élection ou de désignation des représentants des salariés

Titre 12. La détermination de la collectivité de travail : l’effectif

Titre 13. La modification de la situation juridique de l’employeur et les mandats des représentants des salariés

Titre 14. La protection des Représentants du personnel

Titre 15. Le contentieux des élections et des désignations



LIVRE 2. LA REPRÉSENTATION SYNDICALE

Titre 21. Les critères de la représentativité syndicale

Titre 22. Dualité des critères de la représentativité et prérogatives syndicales

Titre 23. Les conditions et les modalités des désignations de représentants syndicaux

Titre 24. Le contentieux de la représentation syndicale



LIVRE 3. LES INSTITUTIONS ÉLUES : MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Titre 30. Dispositions transitoires pour la mise en place du CSE

Titre 31. Le déclenchement du processus électoral

Titre 32. Le protocole préélectoral

Titre 33. La liste électorale

Titre 34. Les candidatures

Titre 35. Les opérations de vote

Titre 36. Les résultats du scrutin

Titre 37. Les élections internes au CSE – représentants de proximité, commission santé et sécurité



LIVRE 4. LES COMPÉTENCES

Titre 41. Le comité social et économique restreint

Titre 42. Le comité social et économique plénier : compétences structurelles

Titre 43. Le comité social et économique plénier : compétences fonctionnelles

Titre 44. Le conseil d’entreprise



LIVRE 5. LE FONCTIONNEMENT

Titre 51. L’organisation interne du comité social et économique

Titre 52. Les réunions

Titre 53. La personnalité morale du comité

Titre 54. Les ressources du comité

Titre 55. Les expertises du CSE

Titre 56. Le Conseil d’entreprise

Droit de la représentation du personnel

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Description

Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd’hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l’histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l’entreprise ainsi qu’à de nouvelles conceptions de la communauté de travail.



En bouleversant l’organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l’entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l’organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d’analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s’appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C’est ainsi qu’il explique les conditions de mise en place – y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances – d’organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018.



L’ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d’entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu’aux étudiants.



Grégoire Loiseau est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l’association nationale des juges d’instance. Elle est l’auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d’administration de l’INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l’auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.

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