Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Laurence Pécaut-Rivolier • Pierre-Yves Verkindt • Grégoire Loiseau
La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis 75 ans.
Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS),
devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, puis en 1982 le CHSCT. Dès
1991, il obtient le droit de faire appel à un expert. En 2003, son rôle en
matière de risques technologiques est reconnu. Depuis 2007, il doit être
consulté sur un projet d'évaluation annuelle et ses prérogatives s’étendent,
depuis 2013, aux questions environnementales. Depuis 2013 également, il est
possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT dont les
prérogatives ont été renforcées en 2015 en même temps qu’il a été rendu possible
d’élargir la DUP au CHSCT ou de l’intégrer dans une instance commune
conventionnelle.
Les textes –même les plus récents adoptés en 2015 (loi du 17 août dite Rebsamen)
et 2016 (loi du 8 août dite El Khomri)– n'ont pas encore suffisamment accompagné
ces mutations de l'institution, ce qui laisse les acteurs face à des questions
complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalités d'élection, son
périmètre, son rôle, son association aux décisions concernant l'hygiène et la
sécurité, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle
d'autres IRP, l'utilité de son droit à l'expert, et les droits de ses membres.
Ces questions, et bien d'autres, trouvent des réponses concrètes et didactiques
dans le présent ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique,
l'expérience et la réflexion.
L'ouvrage s'adresse aux représentants du personnel, DRH, syndicats, salariés,
juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur
permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution.
Grégoire Loiseau est professeur à l'Université Paris 1 (École de droit de la
Sorbonne) où il codirige le master 2 recherche de droit social et le master 2
professionnel juristes de droit social en formation continue. Laurence
Pécaut-Rivolier est magistrate, inspectrice générale de la justice. Elle a rendu
en 2013 au gouvernement un rapport sur la lutte contre les discriminations
collectives en entreprise. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Université
Paris 1 (École de droit de la Sorbonne) où il codirige le master 2 juristes de
droit social (formation initiale en apprentissage). Il a été chargé par le
ministre du Travail en 2013 d'une mission de réflexion sur le CHSCT.
N° d'édition : 2
Collection : Guides Dalloz
Parution : Avril 2017