La négociation collective est aujourd’hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer dela loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l’essentiel des règles applicables dans l’entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l’entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l’ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l’ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C’est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire. Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d’extension et d’élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l’entreprise. Un certain nombre d’accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l’instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l’interprétation et de la mise en œuvre de l’accord est également décrit. Dans le prolongement de l’ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d’éléments solides de compréhension. L’ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d’entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu’aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l’association nationale des juges d’instance. Elle est l’auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l’auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.

Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd’hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l’histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l’entreprise ainsi qu’à de nouvelles conceptions de la communauté de travail. En bouleversant l’organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l’entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l’organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d’analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s’appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C’est ainsi qu’il explique les conditions de mise en place – y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances – d’organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018. L’ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d’entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu’aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l’association nationale des juges d’instance. Elle est l’auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d’administration de l’INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l’auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.

La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, puis en 1982 le CHSCT. Dès 1991, il obtient le droit de faire appel à un expert. En 2003, son rôle en matière de risques technologiques est reconnu. Depuis 2007, il doit être consulté sur un projet d'évaluation annuelle et ses prérogatives s’étendent, depuis 2013, aux questions environnementales. Depuis 2013 également, il est possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT dont les prérogatives ont été renforcées en 2015 en même temps qu’il a été rendu possible d’élargir la DUP au CHSCT ou de l’intégrer dans une instance commune conventionnelle. Les textes –même les plus récents adoptés en 2015 (loi du 17 août dite Rebsamen) et 2016 (loi du 8 août dite El Khomri)– n'ont pas encore suffisamment accompagné ces mutations de l'institution, ce qui laisse les acteurs face à des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalités d'élection, son périmètre, son rôle, son association aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilité de son droit à l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des réponses concrètes et didactiques dans le présent ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'expérience et la réflexion. L'ouvrage s'adresse aux représentants du personnel, DRH, syndicats, salariés, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution. Grégoire Loiseau est professeur à l'Université Paris 1 (École de droit de la Sorbonne) où il codirige le master 2 recherche de droit social et le master 2 professionnel juristes de droit social en formation continue. Laurence Pécaut-Rivolier est magistrate, inspectrice générale de la justice. Elle a rendu en 2013 au gouvernement un rapport sur la lutte contre les discriminations collectives en entreprise. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Université Paris 1 (École de droit de la Sorbonne) où il codirige le master 2 juristes de droit social (formation initiale en apprentissage). Il a été chargé par le ministre du Travail en 2013 d'une mission de réflexion sur le CHSCT.

Le droit de chaque salarié à participer « par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises » est un droit de valeur constitutionnelle. Avec la réforme de la représentativité et le développement des domaines de la négociation collective, les élections professionnelles et la désignation des représentants syndicaux en entreprise constituent plus que jamais un moment clé des relations sociales pour les 25 millions de salariés travaillant dans les 2 650 000 entreprises recensées en France. Ce guide présente avec exhaustivité, de manière juridique mais aussi concrète, les règles de la représentativité syndicale, l’organisation des élections professionnelles, la désignation des représentants syndicaux, la protection dont bénéficient les salariés élus ou désignés, ainsi que les règles applicables en cas de contentieux devant le juge judiciaire ou administratif. Depuis la 2e édition, une jurisprudence abondante a permis de clarifier les règles applicables dans ces domaines. Elle a permis de résoudre l’essentiel des questions que pouvait poser la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008. Plusieurs lois nouvelles ont également modifié les règles d’organisation de la représentation du personnel en entreprise : la loi du 5 mars 2014, relative à la représentativité patronale ; la loi du 6 août 2015, relative à la croissance économique ; et la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social en entreprise. Cette 3e édition intègre l’ensemble de ces nouveautés, en particulier les commissions paritaires pour les salariés des TPE et le nouveau visage de la délégation unique du personnel. Ce guide s’adresse aux avocats, magistrats, salariés titulaires de mandats, responsables RH, employeurs, syndicats, et agents de l’inspection du travail. Marie-Laure Morin, docteur en droit, est directrice de recherche au CNRS. Elle a été avocate et conseillère à la Cour de cassation. Laurence Pécaut- Rivolier, docteur en droit, a été présidente de l’Association nationale des juges d’instance, conseillère référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, et juge d’instance. Yves Struillou, ancien élève de l’Ena et conseiller d’Etat, est directeur général du travail. Il a été inspecteur du travail, ainsi que conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.