Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018
Sommaire

- Aide juridique

- Alsace-moselle

- Communication par voie électronique

- Compétence

- Conciliation et médiation

- Frais de justice

- Injonction de payer

- Intérêt à agir

- Jugement

- Juridictions spécialisées

- Procédure participative

- Procès équitable

- Protocoles de procédure

- Référé

- Voies de recours

Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018

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Description

Ouvrage consacré à lapratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux.

À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l’Homme et au droit de l’Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile.



Cette 9e édition intègre les derniers développements de la loi sur la  modernisation de la Justice du XXIe siècle et la réforme de l'appel.

Éditions disponibles
9e édition
Décembre 2016
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