Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l’ordre
judiciaire, cet ouvrage adopteun plan chronologique, conforme à la manière
d'agir en justice, depuis l’engagement du procès jusqu’à l’exercice des voies de
recours et au paiement des frais de l'instance. Outre un panorama des nouvelles
voies d’accès à la justice civile (recours préalable à un mode amiable de
règlement des différends et nouveau schéma procédural à l’aune du numérique) une
large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour
européenne des droits de l’Homme et au droit de l’Union européenne
(détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire
européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de
procédure, médiation, mesures d’instruction et règlement des petits litiges).
Cette 11e édition intègre les dispositions nouvelles :
* de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère
de la justice 2023-2027,
* des décrets du 29 juillet 2023 favorisant le règlement amiable des litiges,
* du 28 décembre 2023 sur l'aide juridictionnelle
* et du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile.
A l'issue de ces textes sont apparues de nouvelles notions avec des conséquences
sur le déroulement des procédures : ainsi de l'audience de règlement amiable et
de la césure du procès, de l'expérimentation des nouveaux tribunaux des
activités économiques et de la contribution pour la justice économique, et enfin
des nouveaux éléments de la procédure d'appel (augmentation des délais,
formalisme de la déclaration d'appel et des conclusions, précision des pouvoirs
des présidents de chambres et des conseillers de la mise en état, rôle des
conventions de procédure participative pour la mise en état en appel).
Des tableaux de compétence des juridictions et deux tableaux synoptiques, l'un
sur les décisions prises localement pour attribuer des compétences
supplémentaires à certaines chambres de proximité et l'autre sur les juges
compétents pour statuer en la forme de la procédure accélérée au fond,
complètent l'ouvrage.
Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des avocats, experts, huissiers
de justice/commissaires de justice, greffiers, magistrats et juristes
d’entreprises chargés du contentieux ou de sa prévention.
N° d'édition : 11
Collection : Dalloz Action
Parution : Mars 2024