La conception de l’appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de
nombreuses réformes, la procédure d’appel a également été touchée par
d’importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette
procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et
à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le
texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de
la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui
contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à
l’origine pour accélérer la procédure, il l’a rendue beaucoup plus complexe et
risquée et l’actuel projet de décret réformant l’appel en matière civile
continue d’éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu
instaurer.
Cet ouvrage analyse la procédure civile d’appel et aide à en prévenir les pièges
grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des
exemples d’actes. En s’appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose
l’évolution des conditions et des effets de l’appel, les différentes phases de
la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures
spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d’appel.
Cette 5e édition est à jour du décret simplifiant la procédure d'appel et
resserrant les délais d'appel (à paraître au 2e semestre 2023). Elle propose une
analyse des nombreux arrêts de cours d'appel et de la Cour de cassation
interprétant les dispositions du décret du 9 décembre 2009, et de ceux qui
l'ont suivi. Notamment le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale
et au traitement judiciaire du contentieux du travail, et le décret du 6 mai
2017 qui a opéré une simplification du régime des exceptions d'incompétence,
accentué la concentration temporelle et la formalisation des actes, tout en
recentrant l'appel sur la critique du jugement.
Elle rend compte des conséquences du principe de l'exécution provisoire de
droit, consacré par le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile,
et des modifications apportées par les décrets des 27 novembre 2020, 11 octobre
2021 et 25 février 2022, ainsi que des arrêtés des 20 mai 2020 et 25 février
2022, sur la communication par voie électronique en matière civile devant les
cours d'appel.
L’ouvrage s’adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans
l’exercice de l’activité judiciaire et appelés à connaître précisément cette
procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.
Dominique d’Ambra est avocat honoraire et professeur émérite de l’Université de
Strasbourg. Spécialiste de procédure civile, elle a participé à la rédaction de
plusieurs ouvrages et donné de nombreuses formations à destination des avocats
et des magistrats.
N° d'édition : 5
Collection : Dalloz Référence
Parution : Mars 2024