Droit et pratique des baux d'habitation 2025/2026
Sommaire

Livre 0. Sources et enjeux

Livre 1. La conclusion du bail

Livre 2. Les obligations du bailleur et du preneur

Livre 3. Les événements influant sur le bail

Livre 4. Les spécificités de la durée du bail, du loyer et du congé dans le secteur privé

Livre 5. Les spécificités de la location meublée résidence principale

Livre 6. Les spécificités de la location dans le secteur HLM

Livre 7. La loi du 1er septembre 1948

Livre 8. La prévention, le contentieux et la procédure

Livre 9.La fiscalité du logement locatif

Droit et pratique des baux d'habitation 2025/2026

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre notamment, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 et la loi « Airbnb » du 19 novembre 2024.

Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d’expulsion.



Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d’habitation.

Éditions disponibles
11e édition
Juillet 2025
+   Voir plus
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local