Les plus de l'édition 2024 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs(avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment :- décret « aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 » du 17 novembre 2023 - décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; - décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types; - décret «règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation» du 29 juillet 2023; - loi «anti-squat» du 27 juillet 2023 ; - loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident grave ; - loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs; - décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ; - loi « accélération de la production d'énergies renouvelables » du 10 mars 2023.

Les + de l’édition 2024 du Code civil :   * Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts * Plus de 30 000 décisions citées  * Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption  * Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.  Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.   Le Code civil 2024 est à jour :   * Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; * Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ; * Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;  * De  l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 

  Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux ! Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets « encadrement des loyers » des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret « plafonnement des honoraires » du 21 juin 2019). Elle prend également en compte l’ordonnance du 29 janvier 2020 emportant réécriture des règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) par un décret du 17 décembre 2020, le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, et les ordonnances du 25 mars 2020 prises pour tenir compte de la crise sanitaire et qui prolongent la trève hivernale et adaptent les règles du congé. Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d’expulsion. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d’habitation.

Le Mégacode civil offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l’interrogation systématique des bases de données juridiques. Cette dixième édition du Mégacode civil Dalloz contient 105 218 décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations et descriptions de tendance permettant d’en comprendre l’évolution et d’en faire bon usage. Les annotations jurisprudentielles de la vente, la filiation, notamment ont été entièrement remaniées pour tenir compte des réformes qui ont touché ces matières. Le Mégacode civil comprend en outre une trentaine des principales conventions internationales de droit privé (Conv. EDH, CIDE, ROME I, ROME II…), très utiles mais d’accès souvent difficile, avec plusieurs nouveaux règlements européens. Le Cédérom Afin de maintenir l’ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces textes internationaux, ainsi que les textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil, sont reproduits dans un Cédérom joint à l’ouvrage.Ce Cédérom comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d’appliquer à l’ensemble de ce corpusla puissance de la recherche informatique sur le texte intégral. Configuration requise : Configuration monoposte Windows 2000, XP, Vista (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.