Partie 1. Les autorités judiciaires

Titre. 11 Le parquet Titre 12. Le juge de l’application des peines Titre 13. Les autres magistrats et juridictions Titre 14. Une quasi-juridiction : la commission de l’application des peines – Cap

Partie 2. Les autorités administratives et politiques

Titre 21. Les personnels pénitentiaires Titre 22. Le ministère de la Justice Titre 23. Le président de la République

Partie 3. Les mesures et les questions préalables

Titre 31. Une procédure préalable : la mise en œuvre des articles 474 et 723-15 du Code de procédure pénale – Titre 32. Les questions préalables d’exécution de la peine

Partie 4. Les mesures d’application des peines

Titre 41. Les mesures quasi juridictionnelles Titre 42. L’application des peines restrictives de liberté Titre 43. Le placement en milieu semi-ouvert Titre 44. Le maintien ou le placement en milieu ouvert

Partie 5. Les mesures de sûreté

Titre 51. La création des mesures de sûreté Titre 52. Le domaine des mesures de sûreté Titre 53. Le régime des mesures de sûreté

Partie 6. L’exécution des mesures d’application de la peine

Titre 61. Les obligations particulières et les mesures de contrôle Titre 62. La novation des aménagements de peine

Partie 7. Le régime répressif

Titre 71. L’énoncé des sanctions Titre 72. Les mesures de contrainte accessoires Titre 73. Les fautes Titre 74. Le régime juridique des sanctions Titre 75. Contrainte judiciaire

Partie 8. La décision

Titre 81. La phase préparatoire Titre 82. La composition et le fonctionnement des juridictions Titre 83. Règles de compétence territoriale Titre 84. La phase décisoire Titre 85. La phase de mise à exécution de la décision

Partie 9. Les recours

Titre 91. Les incidents contentieux de l’exécution de la peine Titre 92. Les recours contre les jugements Titre 93. Les recours contre les ordonnances et mesures d’administration judiciaire Titre 94. Les recours auprès de la Cour de cassation

Partie 10. La phase post-sentencielle

Titre 101. La conservation des peines Titre 102. L’effacement et l’extinction des peines et mesures de sûreté Titre 103. La confusion post-sentencielle des peines 11. Annexes 111 Textes européens 1111 1112 112 Tableaux de synthèse