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PARTIE 1. LES AUTORITÉS JUDICIAIRES

11. Le parquet 

12. Le juge de l’application des peines 

13. Les autres magistrats et juridictions 

14. Une quasi-juridiction : la commission de l’application des peines

PARTIE 2. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 

21. Les personnels pénitentiaires 

22. Le ministère de la Justice 

23. Le président de la République

PARTIE 3. LES MESURES ET LES QUESTIONS PRÉALABLES 

31. Une procédure préalable : la mise en œuvre des articles 474 et 723-15 du code de procédure pénale 

32. Les questions préalables d’exécution de la peine

PARTIE 4. LES MESURES D’APPLICATION DES PEINES

41. Les mesures quasi juridictionnelles

42. L’application des peines restrictives de liberté

43. Le placement en milieu semi-ouvert

44. Le maintien ou le placement en milieu ouvert

PARTIE 5. LES MESURES DE SÛRETÉ

51. La création des mesures de sûreté

52. Le domaine des mesures de sûreté

53. Le régime des mesures de sûreté

PARTIE 6. L’EXÉCUTION DES MESURES D’APPLICATION DE LA PEINE

61. Les obligations particulières et les mesures de contrôle

62. La novation des aménagements de peine

PARTIE 7. LE RÉGIME RÉPRESSIF 

71. L’énoncé des sanctions

72. Les mesures de contrainte accessoires

73. Les fautes

74. Le régime juridique des sanctions

75. Contrainte judiciaire

PARTIE 8. LA DÉCISION

81. La phase préparatoire

82. La composition et le fonctionnement des juridictions

83. Règles de compétence territoriale

84. La phase décisoire

85. La phase de mise à exécution de la décision

PARTIE 9. LES RECOURS

91. Les incidents contentieux de l’exécution de la peine

92. Les recours contre les jugements 

93. Les recours contre les ordonnances et mesures d’administration judiciaire

94. Les recours auprès de la Cour de cassation

PARTIE 10. LA PHASE POST-SENTENCIELLE

101. La conservation des peines

102. L’effacement et l’extinction des peines et mesures de sûreté

103. La confusion post-sentencielle des peines

11. ANNEXES

111. Textes européens

112. Tableaux de synthèse