Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l'exécution des
peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au
carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines :
droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant, par sa nature, sur des
questions très sensibles, il est également fortement influencé par les ordres
juridiques européens, dont celui des droits de l’homme, et par le droit onusien.
Depuis l’édition précédente, il a subi de multiples modifications, les limites
de la loi pénitentiaire de 2009 devenant manifestes, notamment au travers des
difficultés et résistances relative à la réforme des fouilles corporelles.
Ensuite, la question du terrorisme et de la radicalisation des détenus a conduit
à un raidissement autour des questions de sécurité ; ainsi que l’émergence de
l’intelligence pénitentiaire. Enfin, les décisions des juridictions
administratives ont considérablement augmenté, oscillant entre indulgence envers
les institutions publiques et avancées jurisprudentielles ponctuelles.
Cette 3e édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de
fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et
quasi-disciplinaire ; répondant à des questions très actuelles, comme celle de
la constitution des fautes disciplinaires et de leur rapport avec les
infractions pénales. Elle tient naturellement compte des changements juridiques
survenus ces dernières années et notamment de l’abondante jurisprudence
administrative, européenne et, nouveauté, comparée, du décret dit « règlements
intérieurs types » (2013) et des lois antiterroristes.
Certaines parties ont été largement approfondies, l’auteure portant une
attention particulière aux problématiques liées aux libertés et droits des
détenus (vote, pratique religieuse, vie privée), aux conditions de détention,
ainsi qu’aux divers thèmes de la vie quotidienne carcérale (culture, éducation,
travail, alimentation, santé, hygiène ou encore vie familiale), via le prisme du
droit européen et international.
D’autres parties sont nouvelles, tel le chapitre consacré aux qualifications
disciplinaires issues du décret de 2013.
N° d'édition : 3
Collection : Dalloz Action
Parution : Septembre 2019