Code de procédure pénale 2026, annoté + Supplément "loi narcotrafic" inclus

Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.

Les + de cette édition :

- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus,

- une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais,

- des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence...

L'édition 2026 intègre notamment :

- la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités,

- la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels,

- la convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale,

- le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.