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Code de la justice pénale des mineurs 2024, annoté et commenté
Code de la justice pénale des mineurs 2024, annoté et commenté
Philippe Bonfils • Maud Léna
Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; -Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.  
N° d'édition : 3
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2023
Code de procédure pénale 2024, annoté
Code de procédure pénale 2024, annoté
Coralie Ambroise-Castérot • Pascal Beauvais • Maud Léna
Les + de l’édition 2024 du Code de procédure pénale : * Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot; * Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais; * Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; * Tous les arrêts récents concernant les  données de connexion, les nullités, la détention provisoire,  etc.; * Bibliographie pertinente pour chaque thématique; * Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.  Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.   Cette édition est à jour : * de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur * de la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales * du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création * des officiers judiciaires de l’environnement * du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 
N° d'édition : 65
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juin 2023
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