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Code de procédure pénale 2024, annoté
Code de procédure pénale 2024, annoté
Coralie Ambroise-Castérot • Pascal Beauvais • Maud Léna
Les + de l’édition 2024 du Code de procédure pénale : * Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot; * Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais; * Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; * Tous les arrêts récents concernant les  données de connexion, les nullités, la détention provisoire,  etc.; * Bibliographie pertinente pour chaque thématique; * Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.  Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.   Cette édition est à jour : * de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur * de la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales * du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création * des officiers judiciaires de l’environnement * du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 
N° d'édition : 65
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juin 2023
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