Code civil 2024, annoté
Sommaire

Titre préliminaire De la publication, des effets et de l'application des lois en général 

Livre Ier Des personnes 

Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété 

Livre III Des différentes manières dont on acquiert la propriété 

Livre IV Des sûretés

Livre V Dispositions applicables à Mayotte 

Appendice COVID

Appendice Conventions internationales

Code civil 2024, annoté

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Description

Les + de l’édition 2024 du Code civil :  

  • Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
  • Plus de 30 000 décisions citées 
  • Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption 
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.  

Le Code civil 2024 est à jour :  

  • Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
  • Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ;
  • Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; 
  • De  l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 

Éditions disponibles
121e édition
Juin 2021
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