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Code des procédures civiles d'exécution 2024, annoté et commenté
Code des procédures civiles d'exécution 2024, annoté et commenté
Anne Leborgne • Pascale Guiomard • Olivier Salati
Les + de l'édition 2024 : * Adoption d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice; * Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; * Commentaire précis et didactique ; * Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.  Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.  L’ensemble est à jour notamment : * du décret du 29 décembre 2023 simplifiant  la procédure d'appel en matière civile; * de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, qui modifie complètement la procédure de saisie des rémunérations; * de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite; * des décrets du 11 mai et 3 octobre 2023 relatifs au registre des sûretés mobilières; * du décret du 31 octobre 2023 modifiant, notamment, les dispositions sur la saisie et la vente forcée des aéronefs.
N° d'édition : 12
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mars 2024
Code civil 2024, annoté
Code civil 2024, annoté
Nicolas Damas • Pascal Ancel • Xavier Henry • Estelle Naudin • Pascale Guiomard • Alice Tisserand-Martin • Guy Venandet
Les + de l’édition 2024 du Code civil :   * Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts * Plus de 30 000 décisions citées  * Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption  * Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.  Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.   Le Code civil 2024 est à jour :   * Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; * Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ; * Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;  * De  l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 
N° d'édition : 123
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juin 2023
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