Code civil 2023, annoté

Les + de l’édition 2023 du Code civil :

- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts

- Appendice COVID-19

- Plus de 30 000 décisions citées

- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.



Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.



Le Code civil 2023 est à jour de :

- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption

- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

- L’ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

- L’ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique



Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.