Ce nouveau millésime propose un abondant commentaire des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Il est notamment à jour de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, de l’ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement et de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

  Personnes, biens, droit des successions et libéralités : une analyse approfondie de la jurisprudence du fond Les + de l'édition 2022-2023 : - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées - Des éclairages exclusifs : les zones Méga et Focus offrent une analyse  approfondie de la jurisprudence du fond - Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique Description : Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du « petit » Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l’interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil est désormais divisé en 2 tomes : le premier comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c’est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités, et les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de ces matières. Lazone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, permet d’explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence : par exemple le respect de la vie privée confrontée à l’usage d’une caméra par le voisinage (sous l’art. 9)., l’intérêt légitime et les motifs « affectifs » tirés des relations parents-enfants permettant de changer de nom (sous l’art. 61), la preuve du divorce à l’ère des SMS et des réseaux sociaux (sous l’art. 259)…  Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d’en comprendre l’évolution et d’en faire bon usage.

Les + de l'édition 2024 du Code du Sport : L’édition 2024 du Code du sport est une édition spéciale à plus d'un titre. Elle est, bien évidemment, marquée par la tenue des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. L'appendice s'enrichie de deux nouveaux thèmes: les droits de l'homme et l'e-sport. Et enfin, cette édition célèbre plus de 15 ans de codification officielle. Cette 16e édition présente la codification officielle complète de la matière incluant les évolutions très nombreuses ces dernières années. Elle est notamment à jour : - de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024et de ses décrets d'application; - du décret du 4 août 2023qui tire les conséquences de la création d'un service à compétence nationalerattaché au directeur des sports et compétent pour les métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées; - et dudécret du 22 décembre 2023 traitant de la création et de la modification de traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage. Un appendice thématique de textes codifiés et non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes (Charte olympique, Code de l'arbitrage international, Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, etc.) dont le Code mondial antidopage et la convention nationale collective du sport le composent.

Les plus de l'édition 2026 : - Commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles entièrement refondus pour cette édition ; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; - Contenu numérique additionnel ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière économique et financière; - de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés; - du décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de professions libérales; - de l'ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Les + de l'édition 2026 : - À jour notamment de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; de la loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues; de la loi du 11 août 2025 sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille - l'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - commenté par un spécialiste de la matière ; - une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ; - à jour des derniers textes et circulaires ; - inclus : supplément e ligne du code. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. 

Les + de l´édition 2026:  - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi «Informatiques et libertés»; - nombreuses annotations de jurisprudence; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque, commerce et communication électronique); - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données; - intégration de la problématique liée au développement de l’intelligence artificielle, tant dans les commentaires circonstanciés des dispositions pertinentes du RGPD que par une analyse générale du règlement IA; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL); - supplément en ligne inclus. Ce code regroupe l´ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi «Informatique et libertés» de 1978, décret d´application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l´UE, convention 108+, directive «vie privée», directive «police-justice», règlement (UE) 2018/1807  sur le libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne, code civil, code pénal…), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L´édition 2026 est notamment à jour des textes suivants: - décret du 5 septembre 2025 modifiant le décret du 29 mai 2019; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - décret du 22 avril 2025 pris pour l’application du règlement sur la gouvernance des données s’agissant de l’enregistrement des organisations altruistes; - décret du 31 décembre 2024 relatif aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle.    L´ouvrage est enrichi d´annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d´un large commentaire explicatif. Ces derniers ont été développés pour intégrer les conséquences du règlement IA sur la protection des données personnelles.

Les + de l'édition2025: - Un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé - Tous les textes intéressant la matière réunis en un code - Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la santé publique2025 Dalloz rassemble en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes - la troisième intéresse la lutte contre les maladies - la quatrième concerne les professions de santé - la cinquième vise les produits de santé - la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé L'édition2025 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - le décret du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé ; - le décret du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine ; - le décret du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances ; - le décret du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance ; - le décret du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé ; - le décret du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée.  

Les plus de l’édition 2025 : - le seul Code général des impôts annotésur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article - inclut le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) - inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 34ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est à jour, notamment, des textes suivants : - loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ; - décret du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 33 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 relatif à l’imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales et des groupes nationaux ; - décret du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.  Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Les + de l'édition 2026: - Dispositions du code de la commande publique commentées et annotées; - Appendice; - Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification; - Supplément inclus en ligne.   Le Code de la commande publique Dalloz 2026 présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Il est complété d’un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu’aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de latransition écologique (mesures d’application de la loi « Climat et résilience ») et de la résilience énergétique (modalités de procédure d’appel d’offres sur le développement des capacités de stockages d’électricité).  Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références.   L’édition 2026 est notamment à jour: - du décret du 31 juillet 2025 modifiant les critères d'attribution des contrats d'exploitation sur les installations annexes du réseau routier concédé et modifiant l'article R. 122-41 du code de la commande publique; - de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes; - du décret du 30 décembre 2024 portant différentes mesures de simplification du droit de la commande publique; - du décret du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable aux marchés publics de travaux.    

Les + de l'édition 2025:  - Première édition. - Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d’objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne humaine (dommage corporel). - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques. - Commentaires par des spécialistes de la matière (universitaire, avocat, magistrat). - Supplément en ligne inclus. Codes utilisés:code des assurances, code civil, code de la consommation, code de procédure civile, code de la sécurité sociale, code du travail, code de procédure pénale, code de justice administrative, code de l’organisation judiciaire, code de la santé publique, code rural, code des transports, code de la sécurité intérieure, code de l’environnement.