Code des marchés publics et autres contrats 2018, annoté et commenté

Les + de l'édition 2018 :

- une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ;

- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;

- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.



Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises.



Cette édition intègre notamment :

- le décret du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

- l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 31 décembre 2017 ; 

- le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux ;