Code du dommage corporel 2025, annoté et commenté. 1re éd
Sommaire

Le code se présente sous forme de thématiques. Outre des règles de procédure qu’elles soient spécifiques ou générales, on retrouve les thématiques suivantes classées par typologie d’accidents:

Victimes d’accidents de la vie

Victimes d’accidents de la circulation

Victimes d’accidents de transport (maritime, aérien, ferroviaire)

Victimes d’accidents professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles)

Victimes d’accidents médicaux, faute médicale, de dommages liés à des médicaments

Victimes de violences, d’infractions et de terrorisme

Victimes d'accidents de chasse, d’essais nucléaires, d’accidents nucléaires

Code du dommage corporel 2025, annoté et commenté. 1re éd

Edition : N° 1 - Mai 2025
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Description

Les + de l'édition 2025: 

- Première édition.

- Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d’objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne humaine (dommage corporel).

- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques.

- Commentaires par des spécialistes de la matière (universitaire, avocat, magistrat).

- Supplément en ligne inclus.

Codes utilisés:code des assurances, code civil, code de la consommation, code de procédure civile, code de la sécurité sociale, code du travail, code de procédure pénale, code de justice administrative, code de l’organisation judiciaire, code de la santé publique, code rural, code des transports, code de la sécurité intérieure, code de l’environnement.

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