Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026, annoté et commenté

Les + de l'édition 2026 :     

- une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;

- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers;

- commentaires pédagogiques et complets ; 

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est à jour :                                                                                                             

• du décret du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour «talent» et modifiant certaines 
  
  dispositions relatives aux cartes de séjour «recherche d’emploi-création d’entreprise» et «entrepreneur et profession libérale»;
• de l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du CESEDA;
• du décret du 5 mai 2025 sur la dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile;
• de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes;
• du décret du 25 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration;
• du décret du 30 octobre 2024 modifiant les dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile.

Ilintègre en outre :

- des textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme);

- l’ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs;

- des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.