Code de l'environnement 2010, commenté
Sommaire

Parties Législative et Réglementaire codifiées :

- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Taxes, Réparation des dommages')

- Livre II : Milieux physiques (Eau et Air)

- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs, Réserves, Sites, Paysages')

- Livre IV : Faune et flore (Protection des espèces, Chasse et Pêche)

- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits biocides, OGM, Déchets, Risques, Bruit, Publicité')

- Livre VI : TOM et Mayotte

- Livre VII : Antarctique



Appendice comprenant des extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, aviation civile, etc'), de nombreux arrêtés et circulaires d'application, des directives et règlements communautaires.

Code de l'environnement 2010, commenté

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Description

La 13e édition du Code de l'environnement Dalloz présente un ouvrage réunissant toute la codification, législative et réglementaire, et un Appendice complétant le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, aviation civile, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les textes communautaires fondamentaux.

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