Code de l'éducation, Code de la recherche 2027, annoté et commenté

Les + de l'édition 2027: 

• clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés; 
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice; 
• code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice; 
• supplément numérique inclus. 

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1^er et 2^nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. 



Il est à jour notamment:

- du décret du 22 décembre 2025 sur le signalement des faits de violence dans les établissements d'enseignement publics;

- du décret du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE);

- du décret du 29 janvier 2026 sur la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.