Code de l'éducation, Code de la recherche 2026, annoté et commenté
Sommaire

Parties codifiées L. et R.:

Livre I: Principes généraux de l'éducation

Livre II: Administration de l'éducation

Livre III: Organisation des enseignements scolaires

Livre IV: Établissements d'enseignement scolaire

Livre V: Vie scolaire

Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche

Livre VII: Établissements d'enseignement supérieur

Livre VIII: Vie universitaire

Livre IX: Personnels de l'éducation

Appendice:

Code de la recherche

Statuts particuliers

Code de l'éducation, Code de la recherche 2026, annoté et commenté

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Description

Les + de l'édition 2026: 

  • clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés; 
  • statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice; 
  • code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice; 
  • supplément numérique inclus. 

Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. 



Il est à jour notamment du décret du 2 décembre 2024 relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, du décret du 17 avril 2025 sur les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale ou encore des textes du 10 juin 2025 sur l’épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique.

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