Code de la copropriété 2022, annoté et commenté
Sommaire

1re Partie : Copropriété (loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967)

2e partie : Professionnels de l'immobilier (loi Hoguet du 2 janvier 1970 et décret d'application du 20 juillet 1972)

Appendice

Code de la copropriété 2022, annoté et commenté

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Description

Les + de l'édition 2022 :

  • Large commentaire explicatif
  • Appendice thématique 
  • Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

 

  • le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
  • la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ;
  • le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
  • les derniers développements de la réglementation "covid" ;
  • la réglementation afférente au nouveau DPE.

 

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