Code de la communication 2022, commenté
Sommaire

- Cinéma

- Communication audiovisuelle

- Communication en ligne

- Journalistes

- Liberté d'expression

- Livre

- Presse

- Publicité

- Vie privée et droits de la personnalité

Code de la communication 2022, commenté

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Description



Nouvelle édition refondue et enrichie, à jour de la loi du 25 octobre 2021 créant l'ARCOM

Les + de l'édition 2022 :

  • Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;
  • Une structure thématique facile à appréhender ;
  • Un traitement de l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.



Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l’ensemble des textes régissant l’information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d’usage :

  • Cinéma
  • Audiovisuel
  • Presse
  • Communication numérique
  • Publicité
  • Journalistes
  • Livre
  • Vie privée et droits de la personnalité

Sont traitées l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l’information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d’autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN…), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo…).

Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes…

Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique :

  • la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et la protection de l'accès aux œuvres culturelles et numériques ;
  • la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et son volet visant à lutter contre les discours de haine en ligne ;
  • l’ordonnance du 21 décembre 2020 transposant la directive UE 2018/1808 dite « Services de médias audiovisuels ».

L’ensemble des textes de droit français et européen constitutifs de la matière est richement annoté et commenté par une équipe d’universitaires et d’avocats praticiens spécialisés et experts. La jurisprudence constitutionnelle et celle des deux cours européennes est systématiquement présentée. Il en va de même pour les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. De nombreuses décisions des juges du fond, issues de Légipresse, sont également référencées.

Un recueil indispensable aux juristes et professionnels des médias, de la publicité, de la communication numérique.



Emmanuel Dreyer, professeur à l'université Paris I, présente le nouveau Code de la communication, édité sous sa direction

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