L’information, et plus généralement l’expression publique, sont des activités
encadrées par de nombreuses règles. La première d’entre elles et la plus
emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui
représente l´approche d´un compromis optimal entre l'exercice de la liberté
fondamentale de l´information et la protection des droits des personnes. Son
principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation,
l´injure, la provocation à la discrimination ou la haine…) et ses mécanismes de
régulation de l´information, tels que les droits de réponse et de rectification,
restent une référence. Cette loi a su s’adapter aux problématiques nées des
nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d´expression
inconnues jusqu´alors, et régit l´ensemble du monde de la communication.
Mais ce bloc de règles n’est pas le seul, loin s’en faut, à régir cette
activité. D’autres textes ont pris une grande importance. Il en va ainsi des
droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de
l’image, dont le contentieux n’a cessé de croître depuis l’introduction de
l’article 9 du Code civil en 1970. Il ne faut pas non plus oublier les multiples
infractions régissant l’expression publique qui figurent dans le Code pénal ou
le dénigrement qui relève de l’action en responsabilité civile. Cet ensemble
hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données
personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus
dans l'univers numérique.
Enfin, notre droit de l´information s´envisage aujourd´hui autant dans un cadre
purement national que dans le contexte d´un droit européen très riche résultant
de l´application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l´homme
et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu’il renouvelle ses pratiques,
pour tenir compte de notions telles que l’intérêt général ou le principe de
proportionnalité.
Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la
quatrième édition a été considérablement enrichie, à la fois pour embrasser
l’intégralité du droit de la presse y compris l’ensemble des règles ne figurant
pas dans la loi du 29 juillet 1881, et pour intégrer les évolutions résultant
d´une jurisprudence foisonnante et des derniers textes parus, tant au plan
national qu'européen. Il s'agit au premier chef d'un véritable manuel pratique
et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens
du droit : avocats, magistrats, juristes d´entreprises, mais l’auteur n’hésite
pas non plus à aborder en profondeur des questions plus théoriques qui
intéresseront enseignants et étudiants.
Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de
la revue Légipresse, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la
presse dans des revues de référence. Il nous livre ici le fruit de trente années
de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus
divers, d’entreprises et de personnalités de tous horizons.
N° d'édition : 4
Collection : Hors collection
Parution : Août 2023