Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine
Sommaire

Avant-Propos

I. Origines

A. Le poids des histoires nationales

- F. Rueda, Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la Constitution originelle de 1958

- Lin L., Le contrôle de constitutionnalité en Chine : des « côtes de poulet » à la chinoise

B. L’influence des contextes juridictionnels

- F. Hourquebie, La naissance du contrôle de constitutionnalité des lois et la faiblesse du pouvoir juridictionnel en France

- Hu J., La Constitution et son application par les tribunaux en Chine

C. Le rôle pionnier du contentieux constitutionnel des actes administratifs

- J. du Bois de Gaudusson, Aux origines du contrôle de constitutionnalité des lois : le contentieux constitutionnel des actes administratifs

- Miao L. et Wang J., Le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs, état et prospective en Chine

II. Fonctions

A. La préservation du caractère unitaire de l’État

- A. Roux, Le contrôle de constitutionnalité et la préservation du caractère unitaire de la République française

- Li S. et Yao G., Le pouvoir de contrôle de conformité des tribunaux de la région administrative spéciale de Hong Kong

B. La protection des droits fondamentaux

- F. Melin-Soucramanien, Le contrôle de constitutionnalité des lois et la protection des droits fondamentaux en France

- Wang L., Le contrôle de constitutionnalité et la garantie des droits de l’homme en Chine

C. La recherche d’une plus grande égalité devant l’impôt

- Jin B., Le contrôle de constitutionnalité des lois et la recherche de l’égalité fiscale en France

- Zhu D. et Hu M., Une révision de la Loi chinoise sur l’administration du recouvrement fiscal selon le concept de procédure légale régulière (due process of law)

Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine

Edition : N° 1 - Décembre 2014
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Description

Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs.

Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'État de droit.

Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice constitutionnelle française, dont les récents développements ne sont qu'à leur commencement.

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